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Tél. : 0039 0185 35361
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Informations fiscales

N° de TVA : IT00177110996

Numéro d’identification fiscale (Codice Fiscale) : 01126960101
Numéro d’immatriculation – Registre des entreprises de Gênes : 01126960101

R.E.A. Gênes : 253624

Capital social : 10 000 000,00 € — entièrement libéré

Code SDI : A4707H7

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Mectron

La responsabilité administrative des entités
Code d’éthique

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© mectron s.p.a. 2014

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Le décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 (le « Décret ») a introduit dans l’ordre juridique italien la notion de responsabilité administrative, imputable à une entité ou à une entreprise en cas de commission d’une infraction (figurant sur une liste limitative) à l’avantage ou dans l’intérêt de l’entité, par des personnes qui lui sont liées, qu’il s’agisse de dirigeants, d’administrateurs, de managers ou de salariés, de fournisseurs ou de partenaires commerciaux.

Parmi les nombreuses infractions figurant sur la liste limitative figurent les infractions contre l’administration publique (par exemple escroquerie, corruption, etc.) ; les infractions en matière de sociétés et les infractions fiscales ; les infractions environnementales ; l’homicide involontaire et les blessures graves ou très graves commis en violation des règles de prévention des accidents et de protection de l’hygiène et de la santé au travail ; la cybercriminalité et les atteintes au droit d’auteur ; les délits contre l’industrie et le commerce ; la contrebande et le blanchiment d’argent ; les infractions transnationales.

Le Modèle d’organisation et de gestion (dit « MOG » ou MOG 231)

Afin de prévenir la commission d’infractions, Mectron S.p.A. a adopté, en complément des dispositions du Code d’éthique – CLIQUEZ ICI - un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (« MOG »), et a confié à un Organisme de surveillance (« OdV ») autonome et indépendant la mission de veiller au fonctionnement et au respect du Modèle (c’est-à-dire de l’ensemble des procédures, protocoles et instructions opérationnelles mis en place) et d’en assurer la mise à jour.

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Le Code d’éthique de Mectron S.p.A. est l’instrument de référence pour la promotion, la diffusion et la gestion de l’éthique du travail et d’une gestion des affaires socialement responsable. Afin de garantir le respect constant des valeurs éthiques par chaque participant à l’organisation de l’entreprise, le Conseil d’administration de Mectron S.p.A. a approuvé, lors de sa séance du 1er juin 2016, la première version du Code d’éthique de Mectron S.p.A., contraignante pour tous ses destinataires et axée sur la correction et l’intégrité des comportements – à titre individuel et collectif – tant dans l’activité professionnelle que dans les relations avec les collègues et avec les tiers. Le Code d’éthique exprime les engagements et les responsabilités éthiques dans la conduite des activités de l’entreprise assumés par les personnes qui agissent au nom et pour le compte de Mectron S.p.A. et de ses sociétés contrôlées ou liées, qu’il s’agisse d’administrateurs, de dirigeants, de salariés, d’agents, etc. Mectron S.p.A. confirme par conséquent que ses activités internes et externes doivent s’inspirer du respect des principes énoncés dans le présent Code d’éthique, qui constitue notamment un élément fondamental du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au sens du décret législatif 231/01, en cours de rédaction, et du système global de contrôle interne, dans la conviction que l’éthique dans la conduite des affaires doit être poursuivie comme condition du succès de l’entreprise.

L’administrateur délégué, Dr Massimo Lemetti

Télécharger le Code d’éthique

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